Conditions générales de Vente

1. Définition

• « La société » désigne la société CL Belux, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 20, route de Longwy L-8080 BERTRANGE- Luxembourg, immatriculé au registre du commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B203110. 

• « Le client » désigne la personne physique ou morale qui réalise une commande en ligne ou un achat avec CL Belux SARL. 

• « Le vendeur » désigne le magasin « Teawine lux » situé 20 route de Longwy L-8080 BERTRANGE.

2. Présentation de la société

L’activité de la société CL Belux SARL est la vente en ligne et en magasin de vin, champagne, thé et autres produits spiritueux. 

3. Application des conditions générales de vente

Les conditions mentionnées s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web « teawinelux.com » ou avec le magasin « TeaWine lux ». L’ensemble de ces conditions peuvent être modifiée à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Le site web « Teawinelux.com » est un site protégé. La visualisation du site ainsi que l’impression sur papier est autorisée à des fins non commerciales. L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de CL Belux SARL. Toute reproduction du contenu ou de la base de données est interdite. 

Pour toute utilisation de ces contenus, vous devez informer la société CL Belux SARL.

5. Protection des données personnelles

Les données enregistrées sur le site web « teawinelux.com » ne peuvent en aucun cas être transmises à d’autres sociétés commerciales ou organisation. Ces informations ne peuvent provenir que de votre enregistrement volontaire. Conformément à la loi du 1^er Août 2018 portant organisation de la commission nationale pour la protection des données, couvert par le règlement UE 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès aux informations enregistrés et un droit de rectifier les informations inexactes.

6. Sécurité

Notre site web « teawinelux.com » utilise la technologie moderne en matière de sécurité, eu égard à la loi du 1^er Août 2018.

7. Prix

Les prix affichés sur notre site sont exprimés en Euro toutes taxes comprises. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, et les articles seront facturées sur la base en vigueur au moment de la réalisation de la commande. 

8. Commande

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le client sélectionne sur notre site web les articles qu’il souhaite et confirme sa commande par un clic de confirmation. 

Une confirmation lui sera envoyé par e-mail dans les 24H. 

En cas de rupture de stocks, la société informera le client dans les plus brefs délais. La société peut modifier la commande avec un produit équivalent ou l’annuler, après l’accord du client. 

9. Paiement

Toute commande effectuée sur notre site web sera facturée en Euro et devra être réglée en Euro. Le paiement doit s’effectuer immédiatement après la confirmation de commande. Le paiement effectué en ligne est un paiement sécurisé qui répond aux normes en vigueur.

10. Livraison

Les produits commandés seront livrés, dans les plus brefs délais, à l’adresse de livraison indiqué par le client sur notre site web. Le client est responsable des conséquences directes ou indirectes en cas d’erreurs lors de l’enregistrement de l’adresse sur notre site web.

Le client peut également être invité à venir récupérer sa commande directement en magasin et régler son achat au magasin.

11. Garanties

Le client doit s’assurer au moment de la livraison que les articles reçus correspondent aux produits commandés et dispose d’un délai de 8 jours pour avertir la société, les frais et les risques afférents à la vérification des Produits sont à la charge du Client. 

L’ensemble des produits disposent d’une garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Ce type de défaut doit être prouvé par le client. 

Si un produit est défectueux, par exemple si un vin est bouchonné, le client dispose d’un délai de 2 mois pour informer CL Belux SARL. Au-delà de ce délai, la société ne peut plus garantir les produits, puisqu’elle ne dispose d’aucun contrôle sur le lieu de stockage.

Cependant, cette garantie ne couvre pas les cas fortuits et notamment la dégradation du Produit du fait du transport ou liées aux conditions de conservation inappropriées du produit (température, humidité, exposition à la lumière). 

12. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrable, sans pénalité, ni indication de motif, à compter de la réception de produits. 

Le client doit retourner les produits non souhaités à CL Belux SARL à ses frais, avec la facture originale. 

Les produits endommagés, consommés ou entamés, ne pourront plus être repris par la société.

13. Responsabilité

La société n’est en aucun cas responsable lorsque son site web renvoie à des sites externes ou sur des sites dont la société n’a pas le contrôle. 

Les prix et offres sont modifiables à tout moment sans préavis. 

La responsabilité de CL Belux SARL ne peut être engagée lorsque des informations présentent sur le site web sont la conséquence une quelconque erreur matérielle.

Les images présentent sur le site pour illustrer les produits n’ont aucune valeur contractuelle.

La société n’est en aucun cas responsable d’un quelconque dommage survenu lors de l’utilisation de notre site web, ni de tout retard ou perturbation de la livraison lorsque ceci est dû à des faits relevant de la force majeure.

14. Clause pénale

Conformément à la loi du 18 Avril 2004 relative aux délais de paiements, tout non-paiement des factures, soit au grand comptant à leur date d’émission, soit au jour de leur échéance s’il en a été fixé une, ainsi que tout retard de paiement, entraînera, de plein droit et sans nécessité de mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard aux taux de la présente loi.

15. Droit applicable

L’ensemble des clauses présentes dans les conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat sont soumis au droit luxembourgeois. La juridiction du lieu du siège d’exploitation de la société a compétence exclusive.

16. Langue

La version française et anglaise de ce site web sont les versions authentiques et prévalent sur toute autre version.

17. Acceptation des conditions

Le client reconnait, lorsqu’il réalise une commande, accepter l’ensemble des conditions générales de vente, notre politique en matière de traitement des données à caractère personnel ainsi que l’ensemble des tarifs qui figurent sur le site web. 

L’acte d’achat vaut acceptation des conditions générales.

18. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur de vin et produit alcoolique s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.